Amendement n° AS328 de M. Yannick Monnet à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « pour objet d’accueillir et d’accompagner des personnes en fin de vie et leurs proches » les mots et la phrase : « sont un lieu d’hébergement pour des patients en fin de vie dont l’état médical est stabilisé mais nécessitant toujours des soins techniques et spécialisés, et pour lesquels le retour à domicile n’est pas envisageable pour des raisons médicales, organisationnelles, sociales, psychologiques, ou par choix du patient o… (extrait)

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent apporter une définition plus précise des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs en reprenant les termes mêmes du rapport du Professeur Chauvin (« Mesure 4 : créer des maisons d’accompagnement pour adapter les prises en charge aux besoins des personnes en fin de vie et de leur entourage »).