Amendement n° AS333 de Mme Karine Lebon à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « un plan personnalisé d’accompagnement » les mots : « une planification anticipée des soins futurs ». II. - En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Le plan personnalisé d’accompagnement est consacré » les mots : « La planification anticipée des soins futurs est consacrée ». III. - En conséquence, au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « Il » le mot : « Elle ». IV. - En cons… (extrait)

L'exposé des motifs

Si les auteurs de cet amendement approuvent l'objet de l'article 14, ils souhaitent toutefois que son contenu soit désigné par le terme consacré par la Haute Autorité de Santé, à savoir : "planification anticipée des soins futurs". En effet, depuis 2016, la HAS a inscrit ce terme dans ses référentiels relatifs à la démarche palliative pour traduire la notion de "advance care planning" a… (extrait)