Amendement n° AS339 de M. Yannick Monnet à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « confiance », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 : « ou, à défaut, la famille ou l’un des proches peut, selon son souhait, participer à cette procédure. »

L'exposé des motifs

Cet amendement, issu de propositions formulées par le Collectif Handicaps, propose une rédaction de l'alinéa 4 qui prévoit que la famille ou un proche peut participer à la procédure collégiale relative à la limitation ou l'arrêt des traitements à défaut d'une personne de confiance désignée par le malade.