Amendement n° AS346 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « domicile », insérer les mots : « , y compris en maisons d’accueil spécialisé et en foyers d’accueil médicalisé, ».

L'exposé des motifs

Les personnes porteuses de déficience intellectuelle reçoivent pour la plupart des soins palliatifs à domicile. Or, ces personnes se trouvent souvent placées en foyers spécialisés. Il faudrait que la notion de « soins palliatifs à domicile » s’étende à ces foyers et aux maisons d’accueil spécialisé afin que les besoins particuliers des personnes porteuses de déficience intellectuelle soient satisf… (extrait)