Amendement n° AS348 de M. Patrick Hetzel à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont préparées à recevoir des personnes en situation de handicap, en particulier de déficience intellectuelle. »

L'exposé des motifs

Les personnes porteuses de déficience intellectuelle ont besoin d’un suivi particulier tout au long de leur vie et a fortiori à la fin de leur vie tout particulièrement si elles sont placées dans des maisons de soins palliatifs.