Amendement n° AS355 de M. Sébastien Peytavie à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « état », insérer les mots : « y compris, si nécessaire, par le biais du format facile à lire et à comprendre ou par la communication alternative et améliorée, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des député·es du groupe écologiste et social vise à s’assurer que le plan personnalisé d’accompagnement prévu par l’article 14 soit également accessible aux personnes en situation de handicap. Les député·es écologistes saluent la démarche de systématisation du plan personnalisé d’accompagnement compte tenu du manque d’appropriation par la population pointé jusqu’à présent. Ce plan p… (extrait)