Amendement n° AS362 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou sa famille ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit que seuls les aidants expressément désignés par le patient peuvent être associés à l’élaboration et à l’actualisation de son plan de soins.