Amendement n° AS368 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Garantir à chacun l’accès aux soins palliatifs, quel que soit son lieu de résidence, est une exigence à laquelle doivent répondre les pouvoirs publics. Cet objectif suppose toutefois de mobiliser d’importants moyens humains et financiers. Or, inscrire cette obligation dans la loi à ce stade reviendrait à créer un droit dont l’application immédiate se heurterait à des contraintes humaines et financ… (extrait)