Amendement n° AS370 de M. Thibault Bazin à l'article 6

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et d’accompagnement ».

Amendement rédactionnel visant à harmoniser les articles 5 et 6 issus de deux amendements similaires.