Amendement n° AS385 de M. Laurent Panifous à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Un professionnel de santé référent est chargé de formaliser ce plan, d’assurer son suivi et son actualisation régulière. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir qu’un professionnel de santé ait un rôle de référent dans la formalisation du plan personnalisé d’accompagnement. Ce référent peut être, par exemple, le médecin traitant du patient. Il a pour rôle de formaliser le plan, avec le patient et son entourage, et de l’actualiser, en coordination avec les acteurs et professionnels de santé impliqués dans le parcours de soin, … (extrait)