Amendement n° AS386 de M. Paul-André Colombani à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il est régulièrement actualisé, à l’initiative du patient ou des professionnels qui interviennent auprès du patient. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que le plan d’accompagnement est régulièrement actualisé, à l’initiative du patient ou des professionnels de santé. Le plan doit en effet tenir compte des besoins, des préférences du patient, de l’évolution de sa situation - médicale ou sociale. Le dispositif doit ainsi nécessairement être évolutif. Si aujourd’hui, les équipes médicales intervenant auprès des patient… (extrait)