Amendement n° AS390 de M. Vincent Ledoux sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le 5° bis de l’article L. 4130-1 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé : « 5° ter S’assurer, le cas échéant, de la bonne information et de la prise en charge palliative du patient. En cas de nécessité, le médecin traitant assure le lien avec les structures spécialisées dans la prise en charge palliative ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement porte un article additionnel visant à répondre à deux problématiques : - D’abord, il apparaît que la formation des médecins traitants à l’accompagnement et aux soins palliatifs est insuffisante, en raison des carences identifiés dans la formation initiale, mais également en raison de la faiblesse du déploiement de l’obligation de formation continue des médecins de premiers recours. … (extrait)