Rejeté.
I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et de proximité ». II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa. III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « en fonction de l’évolution de la situation de la personne » les mots : « , une réponse aux besoins physiques, psychologiques et sociaux de la personne malade par la délivrance active et continue ». IV. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 1° Des soins destinés à préven… (extrait)
Cet amendement propose une réécriture de l’article L. 1110-10. Elle poursuit deux buts : une clarification de la définition des soins palliatifs et d’accompagnement, et la mise en cohérence rédactionnelle de l’article en conservant les avancées votées lors de l’examen du projet de loi en 2024. La définition des soins palliatifs et d’accompagnement a fait l’objet de deux modifications substantielle… (extrait)