Amendement n° AS403 de M. Hadrien Clouet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « Un référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement est nommé dans chaque établissement de santé et dans chaque établissement mentionné au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer un référent en soins palliatifs et d’accompagnement à l’échelle de chaque établissement de santé et Ehpad au lieu de chaque service d’établissement de santé. Les auteurs saluent la création de ce poste de référent, permettant une meilleure coordination au service du développement d’une culture palliative au sein de tous les établissements de santé. Toutefois, en visant … (extrait)