Amendement n° AS414 de M. René Pilato à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 12° À la prise en charge des activités sportives prescrites dans le cadre de soins palliatifs et d’accompagnement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement intègre au périmètre budgétaire la prise en charge des activités sportives adaptées prescrites dans le cadre de soins palliatifs et d’accompagnement. L’élargissement de la notion des soins palliatifs aux soins palliatifs et d’accompagnement proposé par la proposition de loi consacre l’évolution conceptuelle d’une prise en charge sanitaire et palliative limitée à la toute fin de vie,… (extrait)