Amendement n° AS429 de M. Hadrien Clouet à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « Dès », insérer les mots : « lors qu’il a procédé à ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assouplir la temporalité dans laquelle le professionnel de santé fait la proposition d'un plan personnalisé d'accompagnement au patient faisant l'objet d'un diagnostic d'affection grave. Il est en effet souhaitable que le patient se voit au plus tôt proposer des solutions d'accompagnement qui ne le laissent pas seul et démuni face à l'annonce d'une affection grave. Néanmoins,… (extrait)