Amendement n° AS432 de M. René Pilato à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 6, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « de santé de l’équipe de soins ». II. - En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Un professionnel de santé référent est chargé d’assurer son suivi et son actualisation régulière. »

L'exposé des motifs

Cet amendement précise les modalités dans lesquelles le plan personnalisé peut être utilisé, complété et actualisé par les membres de l'équipe de soins. En premier lieu, il précise que seuls les professionnels membres de l'équipe de soins peuvent compléter le plan personnalisé du patient, avec l'accord de ce dernier. En l'état, le texte ouvre cette possibilité à tout professionnel intervenant aupr… (extrait)