Amendement n° AS434 de Mme Karen Erodi à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’alinéa 8 est complété par la phrase suivante : « Le cas échéant, le plan personnalisé d’accompagnement en tient compte. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir une mise en cohérence entre l'évolution du contenu des directives anticipées et le plan personnalisé d'accompagnement. Si le patient décide de rédiger ou d'actualiser ses directives anticipées lors de la formalisation d'un plan personnalisé, il précise que ce dernier tient compte du contenu des directives anticipées. Lorsqu'il formalise un plan personnalisé d'accompa… (extrait)