Amendement n° AS446 de M. René Pilato sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I - À titre expérimental pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2026, l’État peut, dans au maximum trois régions dont une en outre-mer, autoriser le financement d’un organisme sans but lucratif favorisant l’engagement civique et communautaire face au vieillissement, aux pertes significatives, à la fin de vie, à la mort et au deuil et appelé « collectif d’entraide ». Les frais relatifs à cette expérimentation sont pris en charge par le fonds d’intervention régional mentionné à l’art… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise l’expérimentation de collectifs d’entraide sur le modèle des « « communautés compatissantes » » expérimentées au Canada. Selon le rapport Chauvin, les « collectifs d’entraide » peuvent constituer un levier pour renforcer l’implication de l’ensemble de la société dans la prise en charge de la fin de vie. Ces approches développées au Canada sous la forme de « communautés compatis… (extrait)