Amendement n° AS454 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , quels que soient leur âge, leur pathologie ou leur condition sociale ».

L'exposé des motifs

Les député·es du groupe écologiste et social saluent le dépôt de cette proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement,. L’article premier de ce texte est une transposition du premier objectif stratégique du rapport Chauvin « permettre un accès équitable aux soins d’accompagnement » et en propose une définition conforme à ses recommandations. La notion de soins d’accompagnemen… (extrait)