Amendement n° AS455 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Les structures de prise en charge de la douleur ; ».

L'exposé des motifs

Les député.es du groupe écologiste et social saluent l’intégration, dans cette proposition de loi, d’une organisation territoriales des soins palliatifs et d’accompagnement, conformément aux recommandation du rapport Chauvin. Ces organisations territoriales permettront notamment de rassembler, sur un territoire d’action dont le périmètre serait fixé par le Directeur général de l’Agence Régionale d… (extrait)