Amendement n° AS458 de Mme Sandrine Rousseau sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique, après le mot : « également », sont insérés les mots : « un volet propre aux soins d’accompagnement et ».

L'exposé des motifs

Les député.es du groupe écologiste et social saluent le dépôt de cette proposition de loi qui a pour ambition de permettre un accès équitable aux soins palliatifs et soins d’accompagnement. Force est de constater que l’offre de soins palliatifs demeure très hétérogène sur le territoire et reste globalement insuffisante, ainsi que l’ont constaté successivement le Comité consultatif national d’éthiq… (extrait)