Amendement n° AS461 de Mme Angélique Ranc à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le rapport compare les systèmes de soins palliatifs en Europe, en identifiant les modèles les plus efficaces et les pistes d’amélioration pour la France. »

L'exposé des motifs

Afin de permettre l’amélioration des conditions d’accompagnement de la fin de vie, il serait souhaitable de disposer de données permettant d’avoir une vision précise et solide des différents systèmes de soins palliatifs à l’étranger : en fonction des pays, certains modèles peuvent être particulièrement efficaces et inspirer des pistes d’amélioration pour la France. Le présent amendement vise donc … (extrait)