Amendement n° AS465 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « grave, » insérer les mots : « d’un incident de santé majeur ou en prévision d’une éventuelle perte d’autonomie liée à l’âge ou à un handicap, ».

L'exposé des motifs

La logique d'accompagnement devrait concerner toute personne confrontée à une perte d'autonomie ou à un bouleversement de santé majeur indépendamment de la notion de gravité immédiate.