Amendement n° AS471 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « soins », insérer les mots : « palliatifs et ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase de l’alinéa 1 et à l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Amendement visant à garder une cohérence au sein du texte en utilisant la formulation trouvée à l'article premier.