Amendement n° AS473 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « patient, » insérer le mot : « éventuellement »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire davantage de souplesse dans la procédure collégiale en précisant que la participation du médecin traitant du patient est « éventuellement » prévue, sans constituer une obligation systématique. Cette précision permet de tenir compte des réalités pratiques, notamment des situations où le médecin traitant n’est pas en mesure de participer à la procédure collégiale. Il… (extrait)