Amendement n° AS500 de Mme Christine Loir à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et la famille » les mots : « ainsi qu’un parent ou un proche ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence. Le présent amendement vise à préciser, en cohérence avec différents articles de la présente loi, la notion de participation à la procédure en remplaçant le terme « famille » par « un parent ou un proche ». Elle garantit une prise en compte plus fidèle de la volonté du bénéficiaire.