Amendement n° AS519 de M. Frédéric Valletoux à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « et », insérer les mots : « qu’il bénéficie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l’accompagnement ne constitue pas un soin. Il remplace ainsi l’expression « soins palliatifs et d’accompagnement » tout en maintenant l’accompagnement du patient.