Rejeté.
Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Ces structures s’intègrent pleinement à l’offre de soins palliatifs et ne sauraient en aucun cas se substituer aux unités de soins palliatifs. Leur rôle s’articule en complémentarité avec les dispositifs existants mentionnés aux articles L. 1110-9 et L. 1110-10 du code de la santé publique, garantissant ainsi une prise en charge globale et coordonnée des patients en fin de vie. »
La modification de cet article vise à clarifier le rôle et l’intégration des maisons d’accompagnement de soins palliatifs au sein de l’offre existante. Il est essentiel d’éviter toute ambiguïté qui pourrait conduire à une mauvaise interprétation de leur mission. La rédaction initiale révélait une compréhension approximative des besoins réels en matière de soins palliatifs. Elle laissait entendre q… (extrait)