Amendement n° AS525 de Mme Hanane Mansouri à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase l’alinéa 5, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ».

L'exposé des motifs

La modification de cet article vise à clarifier le rôle et l’intégration des maisons d’accompagnement de soins palliatifs au sein de l’offre existante. Il est essentiel d’éviter toute ambiguïté qui pourrait conduire à une mauvaise interprétation de leur mission. La rédaction initiale révélait une compréhension approximative des besoins réels en matière de soins palliatifs. Elle laissait entendre q… (extrait)