Amendement n° AS528 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la première occurrence des mots : « d’accompagnement » les mots : « palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110-10 ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , notamment les soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110-10, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à apporter une meilleure compréhension de cet article qui mentionne trois fois le terme « accompagnement » mais chaque fois pour désigner une réalité différente, ce qui crée une confusion certaine et regrettable dans l’esprit du lecteur et, à plus forte raison, des malades, des soignants et des aidants. Si l’expression « soins palliatifs et d’accompagnement » était… (extrait)