Amendement n° AS560 de Mme Annie Vidal à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « permettant une évaluation du déploiement » les mots : « évaluant l’offre ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.