Amendement n° AS581 de M. François Gernigon à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’accompagnement » les mots : « de répit et ». II. - En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots : « d’accompagnement » les mots : « de répit ».

L'exposé des motifs

En coordination avec les acteurs du secteur et avec le Gouvernement, le rapporteur propose de renommer « maisons de répit et de soins palliatifs » les structures créées à l’article 10.