Amendement n° AS595 de Mme Annie Vidal à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’accompagnement » les mots : « de santé unique ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement renomme le plan personnalisé d’accompagnement en plan personnalisé de santé unique.