Amendement n° AS597 de Mme Annie Vidal à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « Il » les mots : « Son élaboration ». II. - En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots : « du patient » les mots : « des personnes en fin de vie ».

L'exposé des motifs

Précision.