Amendement n° AS600 de Mme Annie Vidal à l'article 14
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Après le mot et le signe : « lieu », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « l’actualisent et le complètent, en accord avec le patient. »
L'exposé des motifs
Rédactionnel.