Adopté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au dernier alinéa de l’article L. 1110-5-1, après le mot : « dispensant », sont insérés les mots : « l’accompagnement et » ; ». II. - En conséquence, après la référence : « L. 1110-8 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « après la sixième occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « l’accompagnement et des ». III. - En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Les soins palliatifs et d’accompagnement » les … (extrait)
La rapporteure propose de remplacer l’appellation « soins palliatifs et d’accompagnement », introduite par la commission spéciale lors de l’examen du projet de loi de 2024, par celle « d’accompagnement et de soins palliatifs ». La dénomination « soins palliatifs et d’accompagnement » s’écarte en effet des standards internationaux, qui ne reconnaissent pas le terme « médecine d’accompagnement », co… (extrait)