Amendement n° AS605 de Mme Annie Vidal à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de soins palliatifs et d’accompagnement » les mots : « d’un accompagnement et de soins palliatifs ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence des mots : « des soins palliatifs et d’accompagnement » les mots : « d’accompagnement et des soins palliatifs ». III. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence : « des soins palliatifs et d’accomp… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er.