Amendement n° AS607 de Mme Annie Vidal à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des soins palliatifs et d’accompagnement » les mots : « d’accompagnement et de soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er.