Amendement n° AS608 de Mme Annie Vidal à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « des soins palliatifs et d’accompagnement » les mots : « d’accompagnement et des soins palliatifs ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots « aux soins d’accompagnement » les mots : « à un accompagnement et aux soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er.