Amendement n° AS610 de Mme Annie Vidal à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « des soins d’accompagnement définis à l’article 1er », les mots : « de l’accompagnement et des soins palliatifs définis à l’article L. 1110-10 du code de la santé publique ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de soins d’accompagnement, notamment en soins palliatifs, » les mots : « d’accompagnement et de soins palliatifs ». III. - En conséquence, à la dernière phrase du même … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er, comprenant également une simplification rédactionnelle.