Amendement n° AS611 de M. François Gernigon sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

Par coordination avec l’appellation proposée par la rapporteure à l’article 1er, cet amendement propose de renommer l’intitulé de la proposition de loi autour de la notion d’accompagnement et de soins palliatifs.