Amendement n° AS612 de Mme Annie Vidal à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 6° À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1112-4, après le mot : « palliatifs », sont insérés les mots : « et d’accompagnement ».

L'exposé des motifs

Par souci de cohérence rédactionnelle, la rapporteure propose d’intégrer les dispositions de l’article 3 au sein de l’article 1er. Par conséquent, elle propose la suppression de l’article 3.