Adopté.
Après l’alinéa 15, insérer les trois alinéas suivants : « 6° L’article L. 1112-4 est ainsi modifié : « a) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « assurer », sont insérés les mots : « l’accompagnement et » ; « b) À la première phrase de l’avant-dernier alinéa, après le mot : « requiert », sont insérés les mots : « un accompagnement et ». »
Par souci de cohérence rédactionnelle, la rapporteure propose d’intégrer les dispositions de l’article 3 au sein de l’article 1er. Cette rédaction intègre la proposition de la rapporteure de remplacer les mots « soins palliatifs et d’accompagnement » par les mots « accompagnement et soins palliatifs ». Par conséquent, elle propose la suppression de l’article 3.