Amendement n° AS615 de Mme Annie Vidal à l'article 3

Ce que l'amendement propose

I. - Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1112-4 du code de la santé publique, après le mot : « assurer », sont insérés les mots : « l’accompagnement et ». » II. - En conséquence, après le mot : « mot », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « après le mot : « requiert », sont insérés les mots : « un accompagnement et ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er.