Amendement n° AS617 de M. François Gernigon à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots : « , notamment sur le congé de solidarité familiale ».

L'exposé des motifs

Par souci de clarté rédactionnelle, le rapporteur propose de supprimer la mention du congé de solidarité familiale.