Amendement n° AS626 de Mme Fanny Dombre Coste à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « sociaux et spirituels » les mots : « et sociaux ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à retirer la mention que les soins de support et de confort doivent répondre aux besoins « spirituels ». Dans le strict principe de laïcité, les soins d’accompagnement financés en grande partie par l’Assurance maladie ne doivent pas répondre en effet à des besoins spirituels.