Amendement n° AS631 de M. François Gernigon à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « pluridisciplinaire » les mots : « de soins ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel (mise en cohérence avec toutes les dispositions du chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, lesquelles retiennent l’expression : « équipe de soins »).