Amendement n° AS29 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 5132-2-1, il est inséré un article L. 5132-2-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5132-2-1-1. - Il est proposé aux personnes inscrites à France Travail et durablement privées d’emploi décent, sous réserve de l’existence d’un territoire conventionné à moins de trente minutes de leur lieu de résidence, de profiter du dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée ». « La personne inscrite à France Travail qui propose sa candidature à terri… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que la participation, volontaire, au projet territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) se substitue à la coercition exercée sur les privés d’emploi et notamment les bénéficiaires des minimas sociaux, à qui la macronie a imposé 15 heures d’activité hebdomadaire. L’adoption de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi est assuréme… (extrait)