Non soutenu.
À l’alinéa 19, après la première occurrence du mot : « emploi », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « qui remplissent l’une des cinq conditions prévues au c du 1° l’article 1er de la loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité ».
La rédaction actuelle de l’alinéa 19 prévoit que les personnes embauchées dans le cadre des territoires zéro chômeur de longue durée satisfassent à des critères relativement flous et difficilement vérifiables, à savoir être volontairement privé d’emploi de manière durable et accomplir des actes positifs de recherche d’emploi. Il est proposé d’y substituer une liste de critères plus clairs, tels qu… (extrait)